La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) actuellement discutée à l’Assemblée nationale promet de réduire l’artificialisation des sols. Pour identifier les terrains les plus riches à préserver, et les plus pauvres pour accueillir de nouvelles constructions, […]
Officiellement, le nouveau DPE ne présente plus d’anomalie. Une nouvelle version du diagnostic est entrée en vigueur en novembre, et selon le ministère de la Transition écologique, tout est rentré dans l’ordre. Circulez. Du côté […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
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