C’est un peu un serpent de mer dans la littérature parlementaire. Régulièrement, un député ou un sénateur interpelle le gouvernement pour demander un élargissement du Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour améliorer la […]
Le sursis touche à sa fin. L’actuelle certification disparaîtra au 1er janvier 2022, selon la décision du Conseil d’État de début juillet qui avait annulé l’arrêté du 2 juillet 2018, pierre angulaire du dispositif. Qu’à […]
Quinze jours supplémentaires pour la réédition du DPE, a annoncé mardi, le ministère de la Transition écologique. A la fois pour le téléversement des diagnostics mais aussi pour les demandes d’indemnisations auprès de l’Agence de […]
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