Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
Après les annonces gouvernementales, la traduction réglementaire. Un décret et un arrêté viennent préciser les nouveaux contours de MaPrimeRénov’. Les travaux mono-gestes sont remis au goût du jour, et l’obligation de fournir un DPE avant […]
Le diagnostiqueur a sans doute cru bien faire en allant plus loin que la réglementation de l’époque. Dans son rapport avant-vente de 2011, il évoque une toiture en amiante, élément qui n’apparaitra dans son programme […]
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