Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Quinze jours supplémentaires pour la réédition du DPE, a annoncé mardi, le ministère de la Transition écologique. A la fois pour le téléversement des diagnostics mais aussi pour les demandes d’indemnisations auprès de l’Agence de […]
L’évolution avait été annoncée en février, elle est désormais encadrée par un arrêté. A partir du 1er juillet, les logements de petite surface bénéficieront de nouveaux seuils afin d’être moins pénalisés. Mais les évolutions ne […]
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