En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
On savait que l’audit énergétique ne serait pas appliqué au 1er janvier 2022, mais on ignorait encore jusqu’à quand il serait repoussé. Par communiqué, le ministère de la Transition écologique annonce la date du 1er […]
Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]
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