Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
Comment interpréter les dernières modifications apportées à la méthode de calcul? Le ministère de la Transition écologique diffuse une notice de 12 pages éclairant sur les principales évolutions. Modalités de calcul, justification des données d’entrée, […]
Presque. Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé déjà adopté par les deux chambres, était examiné cette semaine en Commission mixte paritaire. Le diagnostic structurel, vœu longtemps resté pieux, devrait logiquement s’imposer […]
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