C’est un peu un serpent de mer dans la littérature parlementaire. Régulièrement, un député ou un sénateur interpelle le gouvernement pour demander un élargissement du Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour améliorer la […]
Les diagnostiqueurs peuvent solliciter une aide exceptionnelle pour les DPE qu’ils ont réédités, mais ils doivent la demander avant le… 15 juin. Ce décret publié le 2 juillet pourrait ressembler à un nouveau bug -un […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
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