Sur le même thème
Le feuilleton de la certification, nouvelle saison
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité
Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
Affichage du DPE : c’est mieux, mais des progrès restent à faire
L’obligation de l’affichage du DPE a beau exister depuis plus de dix ans, elle est loin d’être appliquée comme il le faudrait. Selon une vaste enquête de SeLoger menée à la demande du ministère, plus […]
Soyez le premier à commenter