Priorité à la stabilité. Les leçons de 2024 semblent retenues, les critiques sur l’éternelle instabilité du dispositif entendues. La nouvelle version de MaPrimeRénov’ dévoilée ce jeudi s’inscrit dans la continuité. Avec cependant quelques petites évolutions […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
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