Plus de dix ans que l’affichage obligatoire du DPE est entré en vigueur. En théorie, impossible d’afficher une petite annonce immobilière en vitrine, sur internet ou dans la presse papier sans la précieuse étiquette énergétique. […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
Des notaires le réclamaient déjà de leur propre chef. Parfois même, des collectivités. Non réglementé jusqu’à présent, le contrôle assainissement collectif devient obligatoire, et, en région parisienne, il sera même intégré au DDT (Dossier de […]
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