Tombé durant les fêtes, un arrêté vient modifier le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété. L’audit réglementaire accorde notamment ses scénarios de travaux avec […]
Même si son avis reste purement consultatif, il n’en demeure pas moins souvent écouté. Le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait planché, en septembre, sur le projet de texte définissant […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
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