Le Rassemblement national revient à la charge. Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale la semaine passée entend tout simplement supprimer les obligations de rénovation énergétique qui pèsent aujourd’hui sur les propriétaires bailleurs. Rebelote. […]
Sur le fil. Après avoir essuyé plusieurs échecs, le carnet d’information du logement est enfin entré en vigueur. Un décret et un arrêté publiés in extremis le 28 décembre, viennent compléter le dispositif relancé par […]
L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en […]
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