Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Le DPE conforte son rôle de pivot en matière de rénovation énergétique. Incontournable à la location comme à la vente, le diagnostic s’impose en prélude à des travaux de rénovation. Avec la nouvelle version de […]
Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]
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