On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
La précédente note, diffusée en octobre, avait semé la zizanie. Puisqu’un enduit projeté peut très bien avoir été lissé, la Direction générale de la santé demandait de prélever en cas de doute, même si l’enduit […]
Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]
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