Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en […]
Oui, le diagnostic de performance énergétique réalisé en 2012 accumule les erreurs. Le diagnostiqueur a conclu à un vertueux C quand l’expert ne voit qu’un modeste E. Opportunément, les acquéreurs réclament donc la prise en […]
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