Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
Et si 2023 marquait une accélération de la rénovation énergétique? L’année est d’ores et déjà jalonnée de nombreuses évolutions réglementaires. Le calendrier s’annonce chargé, et c’est sans compter ce qui arrivera encore dans les prochains […]
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