Audit énergétique, acte 2. D’abord retoqué par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), reporté par le ministère courant décembre, l’audit énergétique a été remis sur le métier pour une entrée […]
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
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