Même si les futures interdictions à la location de passoires énergétiques sont annoncées depuis la loi Climat et résilience, la réglementation doit encore s’adapter. Un décret publié le 20 août vient ainsi préciser (rappeler) les […]
Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]
Tous les propriétaires ne seront pas logés à la même enseigne. Les futures règles de décence énergétique ne s’appliqueront pas aux locations saisonnières, ce que rappelle le ministère du Logement dans une récente réponse. En […]
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