Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
Avant une démolition, avant des travaux, on demande parfois au diagnostiqueur d’effectuer son repérage amiante dans des locaux encore occupés. Histoire de gagner un peu de temps. L’opérateur a donc remis un pré-rapport dans lequel […]
Pure formalisation. Le ministère de la Transition écologique avait déjà annoncé, début août, le report de l’audit énergétique. Un décret publié dans la torpeur estivale entérine ce nouveau retard à l’allumage. Entrée en vigueur désormais […]
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