Presque. Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé déjà adopté par les deux chambres, était examiné cette semaine en Commission mixte paritaire. Le diagnostic structurel, vœu longtemps resté pieux, devrait logiquement s’imposer […]
Même si les futures interdictions à la location de passoires énergétiques sont annoncées depuis la loi Climat et résilience, la réglementation doit encore s’adapter. Un décret publié le 20 août vient ainsi préciser (rappeler) les […]
Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]
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