La littérature du DPE/audit énergétique s’enrichit. L’Ademe vient de publier deux guides à destination des diagnostiqueurs immobiliers et des auditeurs. Objectif? Informer les professionnels sur la procédure permettant l’envoi obligatoire de DPE et/ou d’audits. Opération […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Petit toilettage réglementaire. Un nouvel arrêté tombé au Journal officiel du 22 mars actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Simple mise à jour (la précédente datait de fin 2021), […]
Soyez le premier à commenter