Mon étiquette énergétique ne me satisfait pas ? Qu’importe, je vais trouver un diagnostiqueur plus arrangeant. Mauvaise idée. Car le vendeur a un devoir de loyauté envers l’acquéreur comme le rappelle un récent arrêt de la […]
Le diagnostiqueur a sans doute cru bien faire en allant plus loin que la réglementation de l’époque. Dans son rapport avant-vente de 2011, il évoque une toiture en amiante, élément qui n’apparaitra dans son programme […]
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
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