On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
L’appartement était épargné par les termites, pas par la mérule. Comme sa mission se bornait uniquement aux termites, le diagnostiqueur s’est contenté de signaler la présence d’une « pourriture cubique ». Pas suffisant aux yeux de la […]
Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]
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