Quinze jours supplémentaires pour la réédition du DPE, a annoncé mardi, le ministère de la Transition écologique. A la fois pour le téléversement des diagnostics mais aussi pour les demandes d’indemnisations auprès de l’Agence de […]
On n’est pas loin de la cacophonie. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a parlé de simplification du DPE et de calendrier adapté. C’est vague, et cela ouvre aux interprétations diverses et […]
Des notaires le réclamaient déjà de leur propre chef. Parfois même, des collectivités. Non réglementé jusqu’à présent, le contrôle assainissement collectif devient obligatoire, et, en région parisienne, il sera même intégré au DDT (Dossier de […]
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