Ses jours sont comptés. Tombé comme un cheveu sur la soupe au 1er janvier 2020, le “DPE projeté” (ou DPE avant-travaux) est obligatoire pour la délivrance d’un PTZ (prêt à taux zéro) lorsque le logement […]
SI Amiante, la base de données du ministère de la Santé, peine à décoller. Depuis mars 2022, les diagnostiqueurs sont censés transmettre leurs rapports annuels d’activité via la plateforme, mais beaucoup manquent encore à l’appel. […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
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