Pure formalisation. Le ministère de la Transition écologique avait déjà annoncé, début août, le report de l’audit énergétique. Un décret publié dans la torpeur estivale entérine ce nouveau retard à l’allumage. Entrée en vigueur désormais […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]
En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
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