Le diagnostic, c’est pas de la Kaamelott

Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]

Placé sur orbité en 2024, le référentiel national des bâtiments (RNB) s’enrichit. 50 millions de bâtiments bénéficient désormais d’un identifiant unique plus fiable que leur simple adresse postale. Encore sous utilisé ce référentiel connecté avec […]

Après les annonces, la traduction réglementaire. Le ministère veut frapper fort, il veut avancer vite, les mesures choc dévoilées en mars se précisent peu à peu. Un arrêté devrait arriver sous quelques semaines avec une […]