Le diagnostic, c’est pas de la Kaamelott

Huit ans presque jour pour jour que la loi Alur a été publiée. La grande loi logement du quinquennat Hollande comptait aussi quelques solides avancées en matière de transparence et de prévention avec de nouveaux […]

Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]

Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]