Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Véritable Bible pour le diagnostiqueur immobilier, le guide du DPE édité par le Cerema vient d’être mis à jour. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions réglementaires à commencer par la surface de référence […]
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