C’est un peu un serpent de mer dans la littérature parlementaire. Régulièrement, un député ou un sénateur interpelle le gouvernement pour demander un élargissement du Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour améliorer la […]
En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
L’amiante se cachait au grenier, le diagnostiqueur ne l’a pas vu car il n’a pas visité cette partie de la maison: combles inaccessibles, selon le rapport. L’opérateur pensait sans doute être à l’abri. Erreur. La […]
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