L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne différentes ressources pour les diagnostiqueurs immobiliers, qui prennent en considération les dernières évolutions apportées au DPE. Le guide DPE logements réalisé par le Cerema […]
En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
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