On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
Vœu resté pieux depuis plus de vingt ans, l’ordre des diagnostiqueurs a resurgi dans les propositions effectuées par la ministre Valérie Létard en mars. Cet ordre, s’il voit le jour, doit ainsi contribuer à éradiquer […]
Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]
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