C’est un peu un serpent de mer dans la littérature parlementaire. Régulièrement, un député ou un sénateur interpelle le gouvernement pour demander un élargissement du Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) pour améliorer la […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
Sur les trois échantillons de sol transmis au laboratoire, un seul était positif à l’amiante. Le diagnostiqueur aurait dû pousser ses investigations, refaire d’autres sondages et prélèvements, il ne l’a pas fait, sa responsabilité est […]
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