En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
SI Amiante, la base de données du ministère de la Santé, peine à décoller. Depuis mars 2022, les diagnostiqueurs sont censés transmettre leurs rapports annuels d’activité via la plateforme, mais beaucoup manquent encore à l’appel. […]
Pour le moment, les propriétaires occupants bénéficient d’un sursis. Les obligations de rénovation énergétique maquillées en interdictions de location ne ciblent que les propriétaires bailleurs. Pour le moment… Car le gros contingent de passoires se […]
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