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La loi a été publiée. Les meublés de tourisme vont peu à peu s’aligner sur la location longue durée, avec eux aussi une obligation de décence énergétique. Premiers concernés, les nouveaux meublés pour lesquels le […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
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