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L’audit énergétique réglementaire pourra aussi être utilisé pour les CEE
Un trou dans la raquette en moins. L’audit énergétique réglementaire obligatoire à la vente d’une passoire F ou G (en monopropriété) pourra aussi être utilisé dans certaines opérations ouvrant droit aux certificats d’économies d’énergie (CEE). […]
Mérule: le diagnostiqueur condamné à verser 400.000 euros
En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
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