Le diagnostiqueur se cherche un nouveau costume

Même si le diagnostiqueur est passé à côté d’amiante, ce n’est pas une raison pour lui faire payer la facture du désamiantage. D’autant plus si l’amiante est en bon état, et n’exige pas d’être retiré […]

Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]

Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]