Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
Le nouveau DPE est en service depuis plus d’un an, mais l’ancien peut encore être utilisé. La réglementation prévoit que l’ancienne et la nouvelle formule du diagnostic cohabitent jusque fin 2024. Cette période transitoire manque […]
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