Le diagnostiqueur se cherche un nouveau costume

Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]

Alors que le Projet de loi de finances 2024 est actuellement examiné, Christophe Béchu a dissipé toute inquiétude au cours de son audition devant la commission du développement durable à l’Assemblée nationale. Promis, personne ne sera […]

L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]