L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Voilà qui ajoute encore à l’incertitude pour les propriétaires-bailleurs. La nécessité d’assouplissements à la loi Climat et résilience semblait pourtant faire consensus mais sur fond de querelles politiques, la proposition de loi a été retirée […]
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