Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
Aussitôt dit, aussitôt fait. Comme il l’avait annoncé en début de semaine, le ministère de la Transition écologique a dévoilé son projet d’arrêté pour modifier le DPE des logements de petite surface. Ce n’est pas […]
Publiée début juillet, la nouvelle norme gaz vient d’être officiellement reconnue par arrêté. À partir du 1er janvier 2023, elle remplace donc la précédente version de la norme NF P45-500 datée de janvier 2013 pour […]
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