Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Si la rénovation énergétique est nécessaire, celle-ci ne doit pas être mise en œuvre de n’importe quelle façon. L’Ademe a récemment publié un guide intitulé « Travaux par étapes : les points de vigilance », afin de […]
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