Trop peu de DPE réédités à deux semaines de la date butoir, le ministère revoit donc sa copie. La réédition du DPE, systématique pour les biens classés F et G, sur demande du propriétaire pour […]
Tombé durant les fêtes, un arrêté vient modifier le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété. L’audit réglementaire accorde notamment ses scénarios de travaux avec […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Soyez le premier à commenter