En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
L’obligation de l’affichage du DPE a beau exister depuis plus de dix ans, elle est loin d’être appliquée comme il le faudrait. Selon une vaste enquête de SeLoger menée à la demande du ministère, plus […]
L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
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