L’histoire n’en finit plus de se répéter. Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) attaquent l’arrêté publié en décembre pour encadrer le nouveau dispositif de certification. Un recours a été déposé début février, un référé devrait suivre dans […]
Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]
Le diagnostiqueur a sans doute cru bien faire en allant plus loin que la réglementation de l’époque. Dans son rapport avant-vente de 2011, il évoque une toiture en amiante, élément qui n’apparaitra dans son programme […]
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