Sans cesse malmené, toujours critiqué, accablé de tous les maux, le DPE est plongé dans la tourmente depuis plusieurs années. Et les réformes successives n’y ont rien changé jusqu’à présent puisque le diagnostic continue à […]
Le sursis touche à sa fin. L’actuelle certification disparaîtra au 1er janvier 2022, selon la décision du Conseil d’État de début juillet qui avait annulé l’arrêté du 2 juillet 2018, pierre angulaire du dispositif. Qu’à […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
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