La question traîne comme un caillou dans la chaussure du DPE. Le diagnostic est-il réellement adapté au bâti ancien ? Depuis plusieurs mois, la pression s’accentue tous azimuts pour revoir la copie du diagnostic afin de […]
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]
Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
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