Audit énergétique, acte 2. D’abord retoqué par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), reporté par le ministère courant décembre, l’audit énergétique a été remis sur le métier pour une entrée […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
On parle beaucoup de locataires mauvais payeurs ces derniers jours, avec la proposition de loi contre les squats et loyers impayés. La justice montre que dans les litiges bailleur-locataire, c’est loin d’être toujours aussi simple. […]
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