L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
Sur les trois échantillons de sol transmis au laboratoire, un seul était positif à l’amiante. Le diagnostiqueur aurait dû pousser ses investigations, refaire d’autres sondages et prélèvements, il ne l’a pas fait, sa responsabilité est […]
Après les annonces gouvernementales, la traduction réglementaire. Un décret et un arrêté viennent préciser les nouveaux contours de MaPrimeRénov’. Les travaux mono-gestes sont remis au goût du jour, et l’obligation de fournir un DPE avant […]
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