Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en […]
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